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CONSULTATION PUBLIQUE ARRETE NUISIBLES 2019

11/06/2019

Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin à minuit et vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.

Vous devez savoir  que sa préparation a donné lieu à de longues négociations avec le Ministère, sur la base des dossiers constitués par les fédérations, et pour lesquelles la FNC a pu compter sur le soutien de l’UNAPAF.

Le résultat global est assez stable par rapport à la situation obtenue en 2015, comme vous pourrez le constater dans la notice et le projet ci joints.

 

 

Nos documents téléchargeables :